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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1992
Page:	2661

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication