Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1971 fixant les modèles de bilan, de compte de pertes et profits et de répartition du solde bénéficiaire pour les entreprises pratiquant les prêts hypothécaires par intervention ainsi que la date de leur transmission

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1972
Page:	53

Avis du Conseil d'Etat

U - D