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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1961 relatif au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1961
Page:5669
Avis du Conseil d'Etat U - D