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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7257
Avis du Conseil d'Etat 20259
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1991