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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 arrêtant le Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1998
Page:2681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication