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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1962 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant création d'un Institut de philologie et d'histoire de l'Orient, de l'Europe orientale et de l'Afrique auprès de la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1962
Page:	10483

Avis du Conseil d'Etat

U - D