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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2011
Page:	43600

Avis du Conseil d'Etat

49487

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2011

Période de vigueur

du 30/06/2011 au ...

Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.