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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2000
Page:5331
Avis du Conseil d'Etat 29755
Entrée en vigueur / Effet 22/09/1999

TT

Période de vigueur du 22/09/1999 au 15/02/2000