help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1971
Page:6001
Avis du Conseil d'Etat U - D