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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1986
Numéro: II
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1986
Page:16567
Avis du Conseil d'Etat 17558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication