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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 du 11 juin 2020 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2020
Numéro: 2020/034
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2020
Edition:2
Page:43607
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67510
Entrée en vigueur / Effet 17/06/2020 (art. 16 "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: "Ces mesures sont d'application jusqu'au 18 décembre 2020." (art. 1, § 1)


Période de vigueur du 17/06/2020 au ...