Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1986
Page:	15029

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980

TT

Période de vigueur

du 01/01/1980 au 31/12/1982