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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant en tant qu'il concerne le Ministre de l'Emploi et du Travail la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1962
Page:	6764

Avis du Conseil d'Etat