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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2014 relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2014
Page:38776
Avis du Conseil d'Etat 54596
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/08/2018 (AGRBC 11/07/2014, MB 04/07/2018, p. 53999)

Période de vigueur du 01/08/2018 au ...