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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’imprimerie, des arts graphiques et des journaux

Période de vigueur

du 07/10/2003 au ...