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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965modifiant les arrêtés royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1965
Page:11178
Avis du Conseil d'Etat U - D