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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1976 désignant la région wallonne comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1976
Page:	3405

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication