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Intitulé

Erlas der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. December 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Juni 1997 zur Festlegung der Bedingungen für die Verleihung des Brevets in Krankenpflege

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2011
Page:9012
Avis du Conseil d'Etat 48733
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...