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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé de médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1991
Page:1736
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991