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Intitulé

Décret du 27 mars 1985 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1985
Page:5329
Avis du Conseil d'Etat 16151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication