Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1991
Page:	2227

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990