Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2008 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d’actions en matière de logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2008
Edition:	2
Page:	22882

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: implicitement à la date de fin de vigueur du programme communal d'actions à établir pour la période 2009-2010

TT

Période de vigueur

du 28/04/2008 au 31/12/2010