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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 17. Februar 2023 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 1. September 2016 über die Rückerstattung der Fahrtkosten für Pflegefamilien

Arrêté ministériel du 17 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2023
Page:	111577

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 17/02/2023 au ...