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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2013
Edition:1
Page:84248
Avis du Conseil d'Etat 53957
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...