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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:1
Page:103239
Avis du Conseil d'Etat 54322
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/08/2017