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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1965 relatif aux redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes (RVA) pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège-Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1965
Page:3839
Avis du Conseil d'Etat 8995