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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2021
Edition:1
Page:111967
Avis du Conseil d'Etat 70175
Entrée en vigueur / Effet 22/06/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 22/06/2020 au ...