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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2005 concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2005
Page:	47213

Avis du Conseil d'Etat

38779

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/10/2005 au 19/03/2020