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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 253411 du 30 mars 2022

"Sont annulés l'article 10, alinéa 1er, 3°, en ce qui concerne l'année cynégétique 2020-2021, l'article 15, 4°, et l'article 25, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025."

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2022
Numéro:	253411
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 29/05/2020 mais l'article 10, alinéa 1er, 3°, de l'AGW 29/05/2020 est seulement annulé en ce qui concerne l'année cynégétique 2020-2021.

Période de vigueur

du 29/05/2020 au ...

Remarques Cet arrêt sur le site internet du Conseil d'Etat: http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=253411.pdf