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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif aux cartes d'identité délivrées aux Belges résidant à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1968
Page:1020
  • 07/03/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10269 + 9710
Période de vigueur du ... au 28/03/2003