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Intitulé

Décret du 15 décembre 2010 contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l’année budgétaire 2011

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2011

Fin de vigueur: 31/12/2011

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011