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Intitulé

Loi du 23 juillet 1953 modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1953
Page:5162
Avis du Conseil d'Etat 2968