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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'exécution des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1985
Page:14601
Avis du Conseil d'Etat 16975
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986