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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétidine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1987
Page:	2965

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/1987 au ...