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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1967 supp. passage d'eau "Gevaertsveer" abrog. l'arrêté royal du 12 février 1952

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

9941