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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2000
Edition:1
Page:9193
Avis du Conseil d'Etat 29628
Entrée en vigueur / Effet voir article 6

Période de vigueur du ... au 01/03/2010