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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1956 rélatif au régime fiscal du tabac


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/11/1956
Page:7340
Avis du Conseil d'Etat U - D