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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1999
Page:10951
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998

Période de vigueur du 01/12/1998 au ...