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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1960 déterminant les voies de communication soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1960
Page:4313
  • 16/06/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir "Tous" dans l'analyse