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Intitulé

Arrêté royal n°441 du 14 août 1986 relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement émis par la Société nationale du Logement et par la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1986
Numéro: 441
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:11986
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17487
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication