Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l’enseignement à domicile et les modèles de déclaration d’inscription à l’enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2009
Page:	16236

Avis du Conseil d'Etat

45457

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/03/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33859