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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Juni 2013 über die Grundausbildung in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen,

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2013
Page:	60413

Avis du Conseil d'Etat

53355

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2013

Période de vigueur

du 01/07/2013 au ...