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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1967 fixant les montants des jetons de présence et des honoraires alloués aux membres des jurys d'examens de candidat commissaire et commissaire adjoint de police, organisés par le Ministère de l'Intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1967
Page:	9543

Avis du Conseil d'Etat

10018