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Intitulé

Loi du 20 juillet 2006 portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2006
Edition:2
Page:53109
  • 07/12/2006 (Avis rectificatif)
    Art. 6 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 39877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/10/2006 au ...