help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1967 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929, relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1967
Page:9962
Avis du Conseil d'Etat U - D