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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1967
Page:	4260

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Art. 2: Gecodificeerd bij BVR 28/10/2016 (BS 29/12/2016, blz. 90468)