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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2006
Page:35502
Avis du Conseil d'Etat 40295
Entrée en vigueur / Effet 23/03/2002

Période de vigueur du 23/03/2002 au 01/09/2007