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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1994
Page:25144
Avis du Conseil d'Etat 23206
Entrée en vigueur / Effet voir article 2