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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:2
Page:23917
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/02/1994

Remarques Implicitement abrogé AR 25/11/1996