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Intitulé

Dekret vom 23. Januar 2017 zur Vereinfachung des Systems der lokalen Beschäftigungsagenturen

Décret du 23 janvier 2017 visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2017
Page:24317
Avis du Conseil d'Etat 60374
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...